L'autorité polonaise de protection des données (UODO) a annoncé avoir saisi le procureur concernant la publication d'images de personnes sans leur consentement sur un service en ligne.

Cette affaire fait suite à un article publié sur le site internet « Pologne Virtuelle », décrivant comment des utilisateurs d'un portail à caractère sexuel partageaient des photos et des vidéos de femmes, en suggérant que celles-ci avaient été réalisées à leur insu.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :

* Obligation de licéité du traitement (article 6 et article 9 du RGPD) : Des images et vidéos à caractère intime ont été publiées sur les sites « Le Réservoir.com » et « Le Réservoir.tv » sans le consentement des personnes concernées, qui n'étaient potentiellement même pas conscientes d'être enregistrées. L'autorité a souligné que le traitement de ces données, qui relèvent de la catégorie particulière de la sexualité, s'effectuait sans aucune base juridique valable. La publication de ces images, permettant l'identification des personnes par des traits comme des tatouages, porte atteinte à leur vie privée et crée un risque de préjudice important, notamment d'atteinte à la réputation ou de dommages psychologiques.

En conséquence, considérant que ces agissements pourraient constituer une infraction pénale en vertu de la loi polonaise sur la protection des données, l'autorité a jugé nécessaire de saisir le procureur.