L'Agence fédérale des réseaux, le Ministère de la numérisation et de l'innovation de Hesse et le Préposé fédéral à la protection des données et à la liberté d'information (BfDI) ont achevé leur projet pilote commun visant à simuler un bac à sable réglementaire pour l'intelligence artificielle (IA).

Lancé en mai 2025, ce projet avait pour objectif de simuler les exigences, les processus et les défis des bacs à sable réglementaires prévus par le règlement européen sur l'IA, en s'appuyant sur deux cas d'usage de jeunes entreprises. Il a abouti à la création d'une feuille de route détaillée illustrant l'interaction entre les exigences du règlement sur l'IA et celles du règlement sur les dispositifs médicaux pour un produit médical intégrant un système d'IA à haut risque. Les résultats de ce projet serviront de fondement à la mise en place et à l'exploitation futures du bac à sable réglementaire de l'Agence fédérale des réseaux.

Les enseignements tirés indiquent que les projets les plus appropriés pour ces environnements de test sont ceux qui présentent un fort potentiel d'innovation et de larges perspectives d'application. La confidentialité, une communication professionnelle et un modèle de maturité structuré pour les systèmes d'IA sont identifiés comme des facteurs clés pour l'efficacité de l'accompagnement par les autorités. Les entreprises participantes reçoivent un rapport final et une attestation écrite qui peuvent accélérer leurs processus d'évaluation de la conformité. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'obligation pour les États membres de l'Union européenne de mettre en place au moins un bac à sable réglementaire pour l'IA avant le 2 août 2026.