L'Office de Protection des Données Personnelles (UODO) de Pologne a engagé des procédures distinctes contre un député et un député européen en raison de leur absence de réponse à des demandes d'information.

L'enquête initiale concernait la publication, par les deux élus lors d'une campagne électorale présidentielle, de messages contenant des données personnelles détaillées relatives à une affaire d'expulsion impliquant des personnes ne détenant pas de fonctions publiques. L'autorité de contrôle a cherché à vérifier s'ils disposaient d'une base légale pour cette divulgation. Cependant, les deux responsables de traitement n'ont pas répondu aux courriers recommandés envoyés à leurs bureaux parlementaires, ce qui a conduit à l'ouverture de ces nouvelles procédures pour manquement à l'obligation de coopération. Ce manquement est susceptible d'entraîner une amende administrative.

L'UODO souligne que le refus de réceptionner la correspondance officielle est un problème plus large qui entrave le traitement rapide des dossiers et la protection effective des droits des personnes. L'autorité précise qu'une telle obstruction ne bloque pas ses actions et qu'elle peut statuer sur la base des éléments en sa possession et sanctionner le manque de coopération. La mise en place future d'un programme de notifications électroniques est présentée comme une solution pour améliorer la communication.