L'autorité espagnole sanctionne VOX pour publication non consentie de données personnelles sur Facebook
L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de VOX ESPAÑA, comprenant le prononcé d'une amende de 500 €, pour des manquements en lien avec la publication de données personnelles sur un réseau social. Cette affaire débute par une plainte déposée le 22 mars 2024, signalant la publication sur Facebook d'un accusé de réception d'une lettre recommandée qui contenait les données personnelles de la personne plaignante.
L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation de licéité du traitement (article 6 du RGPD) : La structure a publié sur un profil Facebook local l'image d'un accusé de réception d'une lettre recommandée, révélant ainsi le nom, le premier nom de famille, le numéro de document national d'identité (DNI) et la signature de la personne plaignante. L'autorité a considéré que ce traitement de données personnelles a été effectué sans base légale valide, notamment en l'absence de consentement de la personne concernée. Bien que la publication ait été reconnue comme une négligence non intentionnelle et retirée rapidement, l'autorité a rappelé que la négligence suffit à caractériser le manquement, d'autant que les données divulguées n'avaient aucun intérêt public et étaient sans pertinence pour l'objectif de la publication.
En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 500 € à VOX ESPAÑA.
L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation de licéité du traitement (article 6 du RGPD) : La structure a publié sur un profil Facebook local l'image d'un accusé de réception d'une lettre recommandée, révélant ainsi le nom, le premier nom de famille, le numéro de document national d'identité (DNI) et la signature de la personne plaignante. L'autorité a considéré que ce traitement de données personnelles a été effectué sans base légale valide, notamment en l'absence de consentement de la personne concernée. Bien que la publication ait été reconnue comme une négligence non intentionnelle et retirée rapidement, l'autorité a rappelé que la négligence suffit à caractériser le manquement, d'autant que les données divulguées n'avaient aucun intérêt public et étaient sans pertinence pour l'objectif de la publication.
En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 500 € à VOX ESPAÑA.
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