L'Agence espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision d'ouverture d'une procédure de sanction à l'encontre de la municipalité de Calpe pour des manquements en lien avec la publication excessive de données personnelles.

Cette affaire débute par une plainte signalant la publication des nom et prénoms du plaignant sur le tableau d'affichage du siège électronique de la municipalité dans le cadre d'une procédure de sélection.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :

* Obligation de minimisation des données (article 5, paragraphe 1, point c) du RGPD) : La municipalité a publié sur son siège électronique un édit contenant des données d'identification (nom, prénoms, profession) du plaignant et d'un autre candidat. L'autorité a considéré que la divulgation de ces informations était inutile et excessive au regard de la finalité de la publication. La municipalité a par la suite reconnu sa responsabilité concernant les faits reprochés.

En conséquence, la procédure de sanction a été initiée à l'encontre de la municipalité.

En outre, l’autorité a ordonné à la municipalité d'ajuster la publication litigieuse dans un délai d'un mois et d'établir, sous six mois, des mesures garantissant le respect du principe de minimisation pour les publications futures.