L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre d'une personne physique mineure, comprenant le prononcé d'une amende de 1 200 €, pour des manquements liés à la publication sur un réseau social d'une vidéo montrant l'agression d'un autre mineur. Cette affaire débute par la prise de connaissance par l'autorité de l'existence d'une vidéo sur le réseau social ***APLICACIÓN.1, montrant l'agression d'un mineur.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation de licéité du traitement (article 6 du RGPD) : La personne sanctionnée, qualifiée de responsable du traitement, a publié sur un profil de réseau social une vidéo de 13 secondes montrant l'agression physique d'un autre mineur. L'autorité a estimé que cette diffusion d'images, constituant un traitement de données à caractère personnel, a été réalisée sans le consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque de la victime, et sans autre fondement juridique valable.

En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 1 200 € à la personne concernée. Le montant initial de 2 000 € a été réduit de 40 % suite à la reconnaissance de responsabilité et au paiement volontaire.
En outre, l’autorité a ordonné à la personne sanctionnée de supprimer toutes les données personnelles de tiers traitées sans base légale et de fournir la preuve de cette suppression sous 10 jours.