Les autorités espagnoles publient un décalogue de principes pour l'utilisation des plateformes éducatives numériques
Les autorités espagnoles de protection des données ont publié conjointement un guide de dix principes fondamentaux concernant l'acquisition et l'utilisation des plateformes éducatives numériques.
Ce document, élaboré par l'Agence espagnole de protection des données (AEPD), l'Autorité catalane de protection des données (APDCAT), l'Autorité basque de protection des données (AVPD) et le Conseil de la transparence et de la protection des données d'Andalousie (CTPDA), s'adresse aux administrations éducatives, aux établissements publics, subventionnés et privés, ainsi qu'aux entreprises fournissant ces plateformes. Les autorités soulignent que l'usage de ces outils implique un traitement massif de données personnelles, notamment celles de mineurs qui exigent une protection spécifique, et que leur utilisation n'est pas facultative pour les élèves ou leurs familles.
Le guide vise à promouvoir une approche préventive en clarifiant les rôles et obligations respectifs de chaque acteur. Il énonce dix points clés couvrant la détermination des responsabilités, la légitimité du traitement et la limitation des finalités, l'évaluation d'impact, la transparence, les contrats de sous-traitance et le contrôle des sous-traitants ultérieurs, les garanties pour les transferts internationaux, la protection des données dès la conception et par défaut, la sécurité de l'information et la garantie des droits des personnes.
Ce document, élaboré par l'Agence espagnole de protection des données (AEPD), l'Autorité catalane de protection des données (APDCAT), l'Autorité basque de protection des données (AVPD) et le Conseil de la transparence et de la protection des données d'Andalousie (CTPDA), s'adresse aux administrations éducatives, aux établissements publics, subventionnés et privés, ainsi qu'aux entreprises fournissant ces plateformes. Les autorités soulignent que l'usage de ces outils implique un traitement massif de données personnelles, notamment celles de mineurs qui exigent une protection spécifique, et que leur utilisation n'est pas facultative pour les élèves ou leurs familles.
Le guide vise à promouvoir une approche préventive en clarifiant les rôles et obligations respectifs de chaque acteur. Il énonce dix points clés couvrant la détermination des responsabilités, la légitimité du traitement et la limitation des finalités, l'évaluation d'impact, la transparence, les contrats de sous-traitance et le contrôle des sous-traitants ultérieurs, les garanties pour les transferts internationaux, la protection des données dès la conception et par défaut, la sécurité de l'information et la garantie des droits des personnes.
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