Le président de l'autorité polonaise demande au Président de la République un soutien pour renforcer la protection des utilisateurs d'Internet
Le Président de l'Autorité polonaise de protection des données (UODO) a sollicité le soutien du Président de la République de Pologne pour des solutions législatives visant à renforcer la protection des internautes, notamment les mineurs, face aux menaces numériques.
Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la transposition en droit polonais de l'acte sur les services numériques (DSA). Le Président de l'UODO a mis en évidence les risques émergents liés aux technologies telles que l'intelligence artificielle, notamment la création et la diffusion de contenus de type hypertrucage, qui portent atteinte à la protection des données et à la vie privée. Il a souligné la vulnérabilité particulière des mineurs face à la cyberviolence, illustrée par un cas où des élèves ont généré une fausse image dénudée d'une camarade. En complément des actions préventives et éducatives, telles que l'intégration de ces sujets dans les programmes scolaires à la demande de l'UODO, l'autorité a insisté sur la nécessité de mettre en place des mécanismes juridiques et technologiques robustes.
Durant le processus législatif, l'UODO a plaidé pour une procédure permettant le blocage immédiat des contenus les plus préjudiciables aux mineurs. L'autorité a constaté que le catalogue initial des infractions pénales justifiant une telle mesure, prévu dans le projet de loi, était incomplet car il omettait certains délits définis à l'article 202 § 3–4c du Code pénal. Grâce à son intervention, une modification a été adoptée le 3 septembre 2026 par la Commission de la numérisation, de l'innovation et des technologies modernes, afin d'y inclure toutes les infractions liées au traitement de contenus pornographiques impliquant des mineurs. L'appel au Président de la République vise donc à obtenir son approbation pour ces solutions législatives, présentées comme ayant été positivement évaluées par l'autorité de protection des données et jugées essentielles pour la protection des droits fondamentaux des enfants.
Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la transposition en droit polonais de l'acte sur les services numériques (DSA). Le Président de l'UODO a mis en évidence les risques émergents liés aux technologies telles que l'intelligence artificielle, notamment la création et la diffusion de contenus de type hypertrucage, qui portent atteinte à la protection des données et à la vie privée. Il a souligné la vulnérabilité particulière des mineurs face à la cyberviolence, illustrée par un cas où des élèves ont généré une fausse image dénudée d'une camarade. En complément des actions préventives et éducatives, telles que l'intégration de ces sujets dans les programmes scolaires à la demande de l'UODO, l'autorité a insisté sur la nécessité de mettre en place des mécanismes juridiques et technologiques robustes.
Durant le processus législatif, l'UODO a plaidé pour une procédure permettant le blocage immédiat des contenus les plus préjudiciables aux mineurs. L'autorité a constaté que le catalogue initial des infractions pénales justifiant une telle mesure, prévu dans le projet de loi, était incomplet car il omettait certains délits définis à l'article 202 § 3–4c du Code pénal. Grâce à son intervention, une modification a été adoptée le 3 septembre 2026 par la Commission de la numérisation, de l'innovation et des technologies modernes, afin d'y inclure toutes les infractions liées au traitement de contenus pornographiques impliquant des mineurs. L'appel au Président de la République vise donc à obtenir son approbation pour ces solutions législatives, présentées comme ayant été positivement évaluées par l'autorité de protection des données et jugées essentielles pour la protection des droits fondamentaux des enfants.
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