L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a publié sa politique générale interne encadrant l'utilisation de l'intelligence artificielle générative au sein de ses services, une première dans le secteur public espagnol.
Ce document établit les lignes directrices pour la mise en œuvre, la gouvernance et l'usage responsable de ces systèmes en interne. S'inscrivant dans l'axe 1 du Plan stratégique 2025-2030 de l'agence, cette politique vise à renforcer les capacités technologiques et organisationnelles de l'AEPD, en assurant une transformation numérique sécurisée, éthique et conforme au cadre normatif. Elle a pour but d'améliorer l'efficacité et la capacité technique de l'agence grâce à une implantation progressive sous une gouvernance solide et une supervision humaine.
La politique détaille des cas d'usage administratifs, une analyse des risques liés à l'IA générative et un cadre de gouvernance. Ce dernier définit des aspects tels que la sélection des solutions, le traitement des données personnelles, la transparence et la protection des droits fondamentaux. Son champ d'application est limité aux processus administratifs internes de l'AEPD et ne constitue pas une vérification ou une application du Règlement sur l'Intelligence Artificielle. Une évaluation continue accompagnera sa mise en œuvre.