L'autorité suédoise recommande à la police d'améliorer ses décisions concernant la surveillance par drones
L'Autorité de protection de la vie privée (IMY) a audité les décisions de l'Autorité de police suédoise concernant l'usage de drones de surveillance et a identifié des faiblesses présentant un risque d'infraction à la réglementation.
L'audit, qui a porté sur une sélection de décisions prises en 2023 en vertu de la Loi sur la vidéosurveillance, s'est concentré uniquement sur les évaluations préalables à la surveillance et non sur les opérations elles-mêmes. Il a été constaté que la mise en balance entre l'intérêt de la surveillance et le droit à la vie privée des individus était défaillante. Les évaluations couvraient souvent de très vastes zones, telles que des quartiers ou des villes entières, sans tenir suffisamment compte de la sensibilité de lieux spécifiques comme les zones résidentielles, les abords d'hôpitaux ou les installations sportives, où l'intérêt des personnes à ne pas être surveillées est plus fort.
En conséquence, l'IMY a émis des recommandations à l'Autorité de police pour qu'elle complète ses directives nationales. Celles-ci devraient imposer une prise en compte plus détaillée des différents types de lieux au sein d'un périmètre de surveillance global. La documentation devrait également identifier clairement les endroits qui, par principe, ne doivent pas être surveillés, afin de mieux guider les opérateurs de drones sur les risques spécifiques pour la vie privée et les zones à éviter.
L'audit, qui a porté sur une sélection de décisions prises en 2023 en vertu de la Loi sur la vidéosurveillance, s'est concentré uniquement sur les évaluations préalables à la surveillance et non sur les opérations elles-mêmes. Il a été constaté que la mise en balance entre l'intérêt de la surveillance et le droit à la vie privée des individus était défaillante. Les évaluations couvraient souvent de très vastes zones, telles que des quartiers ou des villes entières, sans tenir suffisamment compte de la sensibilité de lieux spécifiques comme les zones résidentielles, les abords d'hôpitaux ou les installations sportives, où l'intérêt des personnes à ne pas être surveillées est plus fort.
En conséquence, l'IMY a émis des recommandations à l'Autorité de police pour qu'elle complète ses directives nationales. Celles-ci devraient imposer une prise en compte plus détaillée des différents types de lieux au sein d'un périmètre de surveillance global. La documentation devrait également identifier clairement les endroits qui, par principe, ne doivent pas être surveillés, afin de mieux guider les opérateurs de drones sur les risques spécifiques pour la vie privée et les zones à éviter.
Informations complémentaires
L’analyse complète est réservée aux membres
Montant de la sanction, thèmes, secteurs, entités et données concernées : l’essai gratuit de 14 jours ouvre la fiche entière et la veille personnalisée.
Essayer gratuitement 14 jours · accès complet · sans carte bancaire