L'autorité suédoise a prononcé une réprimande à l'encontre de la police pour un manquement à son obligation d'information des voyageurs dans une zone de contrôle aux frontières, l'information n'étant disponible que sur son site internet sans aucun renvoi sur place.

Faits et contexte

L'autorité suédoise de protection de la vie privée (IMY) a aujourd'hui publié une décision prononçant une réprimande à l'encontre de la police pour des manquements en lien avec l'information fournie aux voyageurs lors des contrôles aux frontières à l'aéroport d'Arlanda.

L'affaire trouve son origine dans une inspection menée par l'autorité dans un hall d'arrivée de l'aéroport destiné aux voyageurs en provenance de pays tiers, afin d'examiner le traitement des données dans le cadre du Système d'Information Schengen (SIS) et du Système d'Information sur les Visas (VIS).

Motifs de la décision

• Obligation d'information (article 12 du RGPD): L'autorité a constaté que la police ne fournissait aucune information écrite aux voyageurs sur le traitement de leurs données personnelles dans la zone de contrôle aux frontières. Ni affiches, ni brochures, ni aucun autre support n'étaient disponibles sur place. Bien que des informations fussent publiées sur le site internet de la police, aucune signalisation dans le hall d'arrivée ne renvoyait les personnes concernées vers cette ressource. L'autorité a donc conclu que cette seule mise à disposition en ligne, sans relais physique au point de collecte, ne permettait pas de satisfaire à l'obligation de transparence.

Décision de l'autorité

En conséquence, l'autorité a prononcé une réprimande à l'encontre de la police.

Enseignements

Cette décision rappelle que :

• L'information sur le traitement des données doit être fournie de manière facilement accessible, directement au point et au moment de la collecte.
• La publication d'informations sur un site internet ne suffit pas à remplir l'obligation de transparence si les personnes concernées ne sont pas informées de l'existence de cette ressource par des moyens appropriés sur le lieu de la collecte.
• Dans les lieux physiques où des données sont collectées, comme les zones de contrôle aux frontières, une signalétique claire et visible est indispensable pour orienter les personnes vers les informations relatives à la protection des données.