L'autorité coréenne publie un plan d'innovation pour faciliter l'utilisation des données pseudonymisées et promouvoir l'innovation des données

La Commission de Protection des Informations Personnelles (CPIP) de Corée a présenté, en collaboration avec les ministères concernés, un plan d'innovation visant à faciliter l'utilisation des informations pseudonymisées et à encourager l'innovation en matière de données.

Ce plan répond à la faible utilisation du régime de pseudonymisation en vigueur depuis 2020, freinée par des procédures longues de 310 jours en moyenne, des craintes de risques juridiques et la complexité des démarches, notamment au sein des organismes publics où seulement 2% ont fourni de telles données. Pour y remédier, le gouvernement mettra en place dès l'année prochaine un service centralisé permettant aux organismes publics d'externaliser le traitement de pseudonymisation. La PIPC désignera des organismes professionnels pour attester de la conformité des traitements, allégeant ainsi la charge administrative et juridique. Un mécanisme de "lettre de non-action" sera également introduit d'ici la fin de l'année pour clarifier l'application de la loi, et des incitations seront intégrées dans l'évaluation des organismes publics. L'objectif est de porter à 50% d'ici 2027 la part des organismes publics ayant fourni des données pseudonymisées.

Le plan prévoit aussi de rationaliser les procédures pour réduire la durée moyenne de traitement à moins de 100 jours d'ici 2027. Les lignes directrices sur le traitement des informations pseudonymisées seront révisées pour permettre des procédures simplifiées basées sur le niveau de risque, notamment pour les données non structurées, et le nombre de documents requis sera réduit de 24 à 13. Afin de préserver l'utilité des données, souvent dégradée par un traitement trop conservateur, la composition et le fonctionnement des comités d'examen de l'adéquation du traitement seront encadrés par la loi. Enfin, le fonctionnement des "Zones d'Innovation pour les Informations Personnelles", des environnements sécurisés gérés par la PIPC, sera étendu et renforcé.

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