L'autorité belge publie son Plan 2027 pour renforcer la protection des données

L'Autorité de protection des données (APD) belge a publié son Plan de gestion 2027, détaillant ses priorités stratégiques et ses objectifs opérationnels.

Ce plan traduit les orientations du Plan Stratégique 2026-2028 en objectifs concrets pour 2026, visant un impact maximal avec des moyens limités. Pour 2027, les priorités en matière d'information et de sensibilisation porteront sur le profilage dans le secteur bancaire, les données de santé et les données de réservation dans le secteur Horeca. Les actions répressives se concentreront sur les traitements de données par les courtiers en données et dans le cadre des jeux vidéo. Une réforme légale, prévue pour le 1er janvier 2027, permettra au Comité de direction de prendre des décisions de manière plus collégiale. L'APD prévoit également d'optimiser ses outils informatiques, notamment par l'introduction de l'intelligence artificielle, et de développer une politique de classement sans suite pour les dossiers à faible impact ou régularisés en cours d'enquête.

Sur le plan opérationnel, le Service d’Autorisation et d’Avis continuera de rendre des avis sur les projets législatifs et d'autoriser l'accès aux métadonnées de communications pour l'Institut Belge des Postes et des Télécommunications (IBPT) et le Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB). La Chambre Contentieuse, dont la jurisprudence de la Cour des marchés a confirmé la large compétence discrétionnaire, s'efforcera de réduire son arriéré de plaintes. Sa stratégie pour 2027 inclut l'utilisation d'une "procédure raccourcie" pour les cas simples, la rédaction de décisions plus concises et une gestion stratégique des recours. Une coopération renforcée est prévue avec le Comité européen de la protection des données (EDPB) pour le traitement des affaires transfrontalières, en application des mécanismes de l'article 60 et de l'article 65 du RGPD.

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