La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a publié ses recommandations finales concernant l'usage des pixels de suivi dans les courriels, à la suite d'une consultation publique.

Face à l'usage croissant de cette technique et à l'augmentation des plaintes, ces recommandations visent à clarifier le cadre juridique pour tous les organismes, publics comme privés. Elles complètent les lignes directrices du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) et précisent les obligations de chaque acteur, distinguent les cas où le consentement est requis de ceux qui en sont exemptés en vertu de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, et détaillent les modalités de recueil, de retrait et de preuve du consentement.

La version finale, enrichie par la consultation, introduit une exemption au consentement pour la mesure individuelle de la délivrabilité des courriels liés à un service demandé par le destinataire, comme les courriels dits "transactionnels". Cette exemption est strictement encadrée, les données ne pouvant servir qu'à identifier les destinataires inactifs pour les retirer des listes d'envoi. Pour les adresses collectées avant la publication du document, les acteurs disposent d'un délai de trois mois pour informer les personnes de l'usage de pixels et leur permettre de s'y opposer facilement. La CNIL accompagnera les professionnels avant d'effectuer des contrôles.