Ordre du jour de la séance plénière de la CNIL du 9 octobre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a publié l'ordre du jour de sa séance plénière du 9 octobre 2025, qui porte sur plusieurs projets de délibération.
Partie I (avec débats):
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de traitement à des fins de recherche scientifique dans le cadre d’un laboratoire commun d’expérimentation (SYNAPSES) ;
* Point d’étape sur l’avancement des travaux européens du Règlement IA.
Partie II (sans débats):
* Examen d’un projet de délibération portant approbation du transfert de l’agrément du Laboratoire national de métrologie et d’essai (LNE) en tant qu’organisme de contrôle du code de conduite européen porté par CISPE (Cloud Infrastructure Service Providers Europe) à BYCYB.
Partie I (avec débats):
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de traitement à des fins de recherche scientifique dans le cadre d’un laboratoire commun d’expérimentation (SYNAPSES) ;
* Point d’étape sur l’avancement des travaux européens du Règlement IA.
Partie II (sans débats):
* Examen d’un projet de délibération portant approbation du transfert de l’agrément du Laboratoire national de métrologie et d’essai (LNE) en tant qu’organisme de contrôle du code de conduite européen porté par CISPE (Cloud Infrastructure Service Providers Europe) à BYCYB.
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