La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a examiné plusieurs projets de délibération portant sur des traitements de données à caractère personnel lors de sa séance plénière du 23 octobre 2025.
L'ordre du jour comprenait:

Partie I (avec débats):
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le traitement de données à caractère personnel dénommé « enquête harcèlement » ;
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personne dénommé « infoParquet ».

Partie II (sans débats):
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de traitement à des fins de recherche scientifique relatif à l’évaluation de l’impact de la présence des chiens d’assistance judiciaire durant des auditions de mineurs victimes ;
* Examen d’un projet de délibération portant décision unique autorisant la société ALIRA HEALTH à prolonger la mise en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche d’étude et d’évaluations nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information.