Ordre du jour de la séance plénière de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 2 octobre 2025

L'ordre du jour de la séance plénière de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) du 2 octobre 2025 prévoyait plusieurs auditions, communications et l'examen de projets de délibérations.

Partie I (avec débats):
* Audition du président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ;
* Communication orale sur la 47ème édition de la Global Privacy Assembly à Séoul du 16 au 19 septembre 2025 et l’événement sur le futur de la protection des données organisée par la PPC à Tokyo le 22 septembre 2025 ;
* Présentation du Cahier IP « mort numérique ».

Partie II (sans débats):
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à l’usage de caméras individuelles par les opérateurs de transport ;
* Examen d’un projet de délibération autorisant la société française de cardiologie à modifier un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé dénommé « Cardiohub ».

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