La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu public l'ordre du jour de sa séance plénière du 2 juillet 2026.

Partie I (avec débats): :
* Présentation des résultats de l’enquête « DPO et IA » par des représentants du ministère du Travail (DGEFP) et de l’AFPA ;
* Communication relative aux enjeux soulevés par les dispositifs innovants accompagnés dans le cadre du « bac à sable » dédié à la silver économie ;
* Communication relative aux méthodes de contrôle de l’âge sur les plateformes en ligne et à leur conformité aux principes relatifs à la protection des données.

Partie II (sans débats): :
* Examen d’un projet de délibération autorisant la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des trajectoires des agents et ex-agents de la RATP en matière de santé, intitulée « Cohorte STARS » ;
* Examen d’un projet de délibération autorisant la société Clinityx à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de donnée de santé, intitulé « LINK ».