La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a tenu sa séance plénière du 16 octobre 2025, dont l'ordre du jour portait sur:

Partie I (avec débats):
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Visioplainte » et modifiant le code de procédure pénale ;
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif au traitement de données à caractère personnel portant sur la transmission des ressources des personnes physiques dans le champ des politiques sociales, dénommé « dispositif relatif aux ressources mensuelles » ;
* Présentation des travaux sur le logement social en perspective de la consultation publique

Partie II (sans débats):
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à l'expérimentation de caméras frontales embarquées sur les matériels roulants de transport guidé urbain ;
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de traitement à des fins de recherche scientifique relatif à la mise en œuvre d’une enquête sur la compréhension, prévention et modération des violences en lignes ;
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives à l’hébergement de données de santé à caractère personnel ;
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’article 34 du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit du l’Union européenne en matière économique, financière, énergétique, de consommation.