Quadrature du Net: lancement d'une offensive contre l'utilisation illégale de la reconnaissance faciale par la police lors des contrôles d'identité en France

Une association, en partenariat avec le média Disclose, dénonce l'utilisation qu'elle qualifie d'illégale de la reconnaissance faciale par les forces de l'ordre lors des contrôles d'identité.

Selon l'association, cette pratique s'appuie sur le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) et est mise en œuvre sans aucun fondement légal précisant ses conditions d'utilisation. Face à ce qu'elle décrit comme une surveillance abusive organisée par le ministère de l'Intérieur, l'organisation a initié plusieurs démarches, dont un recours devant le Conseil d’État en 2021 et une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en 2022, laquelle serait toujours en cours d'instruction. Un guide juridique a également été publié pour contester cette pratique et demander l'accès, la rectification ou la suppression des données du fichier TAJ.

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