La Commission de Protection des Informations Personnelles (CPIP) a émis un avertissement sévère à l'encontre de quatre responsables de traitement pour avoir publié des politiques de confidentialité incomplètes.

Il a été constaté que ces entités avaient omis ou insuffisamment détaillé certains éléments obligatoires dans leur politique de confidentialité, en raison d'un manque de compétences en matière de protection des données. La CPIP a prononcé un avertissement sévère en tenant compte de la correction immédiate des violations et de l'absence de préjudice supplémentaire. Les lacunes les plus fréquentes concernaient les coordonnées du délégué à la protection des données, les informations sur les mesures de sécurité et les durées de traitement et de conservation. La commission a également rappelé, en lien avec la loi révisée en 2023, l'obligation de distinguer clairement les données collectées avec le consentement de celles traitées sans, en précisant la base légale, afin d'améliorer la transparence. Enfin, la CPIP a indiqué avoir mis à jour en avril ses lignes directrices sur la rédaction des politiques de confidentialité, mis en place un système d'évaluation pour les grands responsables de traitement et offrir un soutien personnalisé aux petites et moyennes entreprises.