La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a mis à jour sa recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique.
Cette actualisation, issue d'une consultation publique menée en 2025 et d'une coopération avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), vise à offrir un cadre plus clair et opérationnel aux organisateurs de scrutins. Elle répond à l'évolution de l'environnement technique et juridique ainsi qu'au développement du recours au vote électronique depuis 2019. La nouvelle version conserve une approche fondée sur trois niveaux de risque, mais révise les critères d'appréciation pour mieux s'adapter à la diversité des contextes électoraux. Le questionnaire d'auto-évaluation est désormais intégré directement dans la recommandation.
La recommandation renforce les exigences de transparence, imposant la publication des spécifications techniques ou du code source selon la sensibilité du scrutin, et améliore l'information des électeurs. Les objectifs de sécurité ont été reformulés de manière plus neutre technologiquement, en se concentrant sur les résultats à atteindre. Le cadre de l'expertise indépendante est également ajusté : une expertise est requise avant la première utilisation de tout système, mais sa répétition à chaque scrutin n'est systématique que pour le niveau de risque le plus élevé. Une période de transition permet aux scrutins déjà prévus en 2026 de continuer à appliquer la version de 2019.