Une page d'information a été mise à jour pour guider les associations et organismes sur l'élaboration des codes de conduite prévus par le RGPD.
Cette ressource, destinée aux entités représentant des catégories de responsables de traitement ou de sous-traitants, a pour objectif de faciliter la conformité en précisant l'application des règles de protection des données pour un secteur ou une branche d'activité spécifique. La page actualisée fournit une vue d'ensemble sur la nature des codes de conduite, les entités habilitées à les élaborer, leur périmètre, ainsi que les procédures d'approbation et de suivi. Elle intègre de nouveaux contenus, dont une vidéo d'animation, une infographie sur le processus, un aperçu des exigences pour une demande d'accréditation et des textes d'orientation. Des informations sur les mécanismes de certification sont également incluses.