La CNIL publie la mise à jour 2026 des Tables Informatique et Libertés

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a publié la mise à jour 2026 de ses "Tables Informatique et Libertés", un document de référence compilant la doctrine en matière de protection des données.

Ces tables rassemblent, sous forme de résumés thématiques, les principaux points de droit tranchés par la CNIL, les juridictions nationales et européennes, ainsi que par le Comité européen de la protection des données. Présentées selon un plan détaillé (principes, bases légales, droits des personnes, sécurité, transferts, sanctions), elles visent un double objectif : assurer une appropriation homogène de la doctrine au sein de l'autorité et rendre plus accessibles aux professionnels et universitaires les positions qui ne sont pas toujours publiées en détail. Ce document a vocation à être régulièrement mis à jour.

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