Le juge néerlandais ordonne à Meta de respecter le choix des utilisateurs sur Instagram et Facebook conformément au règlement sur les services numériques : le Pay or Okay remis en cause ?
Un juge néerlandais a statué, dans le cadre d'une procédure initiée par l'organisation de défense des droits numériques « Bits of Freedom », que Meta doit respecter le choix des utilisateurs pour un fil d'actualité non basé sur le profilage sur ses applications.
L'organisation soutenait que Meta enfreignait le Règlement sur les services numériques (DSA) en ne proposant pas gratuitement une option de choix persistante pour un fil d'actualité non fondé sur le profilage (via le Pay or Okay). En effet, les applications revenaient systématiquement au fil par défaut à chaque redémarrage, et le choix d'un fil alternatif était rendu difficile et privait l'utilisateur de certaines fonctionnalités comme les messages directs. Le juge a conclu que cette pratique violait la loi, la qualifiant de « perturbation significative de l'autonomie des utilisateurs de Facebook et Instagram ». Il a été jugé qu'une option de choix non persistante est contraire à l'objectif du DSA, qui vise à garantir une réelle autonomie et un contrôle aux utilisateurs sur la présentation de l'information. Meta a donc reçu l'ordre de modifier ses applications pour que le choix de l'utilisateur soit mémorisé de manière permanente.
L'organisation soutenait que Meta enfreignait le Règlement sur les services numériques (DSA) en ne proposant pas gratuitement une option de choix persistante pour un fil d'actualité non fondé sur le profilage (via le Pay or Okay). En effet, les applications revenaient systématiquement au fil par défaut à chaque redémarrage, et le choix d'un fil alternatif était rendu difficile et privait l'utilisateur de certaines fonctionnalités comme les messages directs. Le juge a conclu que cette pratique violait la loi, la qualifiant de « perturbation significative de l'autonomie des utilisateurs de Facebook et Instagram ». Il a été jugé qu'une option de choix non persistante est contraire à l'objectif du DSA, qui vise à garantir une réelle autonomie et un contrôle aux utilisateurs sur la présentation de l'information. Meta a donc reçu l'ordre de modifier ses applications pour que le choix de l'utilisateur soit mémorisé de manière permanente.
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