L'Autorité de protection des données néerlandaise (AP) a publié des orientations destinées à encadrer le développement et l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) générative en conformité avec le RGPD.

L'autorité a publié des lignes directrices destinées aux développeurs et aux responsables du déploiement de modèles d'IA générative. Ce document offre une première interprétation du RGPD dans ce contexte, précisant les conditions et les bases légales pour le traitement des données personnelles. Il aborde des sujets tels que les garanties pour les droits des personnes concernées, la gestion, le nettoyage et la conservation des données, ainsi que leur utilisation pour l'entraînement des modèles.

En complément, un outil pratique sous forme de liste de contrôle est proposé aux organisations qui envisagent d'acquérir ou d'utiliser l'IA générative. Cet instrument vise à aider les professionnels à évaluer la conformité de leur projet avec les obligations du RGPD et à déterminer les mesures techniques et organisationnelles requises. L'AP recommande en priorité d'explorer les usages ne nécessitant pas de données personnelles.