La Commission européenne a publié un projet de lignes directrices visant à clarifier la classification des systèmes d'intelligence artificielle (IA) à haut risque en vertu de la loi sur l'IA.

Ces orientations sont destinées à aider les fournisseurs, les déployeurs et les autorités de surveillance du marché à déterminer si un système d'IA doit être qualifié de haut risque, afin de faciliter l'application uniforme et la mise en œuvre efficace de l'article 6 de la loi sur l'IA. Le document expose l'interprétation de la Commission sur les concepts pertinents et fournit, conformément à l'article 6, paragraphe 5, de la loi sur l'IA, des exemples pratiques non exhaustifs de cas d'usage, qui pourront être actualisés.

Un système d'IA est considéré à haut risque dans deux situations. La première, selon l'article 6, paragraphe 1, concerne un système qui est un produit ou un composant de sécurité d'un produit couvert par la législation d'harmonisation de l'Union européenne listée à l'annexe I, et qui doit faire l'objet d'une évaluation de la conformité par un tiers. La seconde situation, prévue à l'article 6, paragraphe 2, vise un système relevant d'un des cas d'usage énumérés dans les domaines de l'annexe III de la loi sur l'IA.