Le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) a adopté plusieurs lignes directrices portant sur l'anonymisation, le moissonnage de données web pour l'intelligence artificielle générative, ainsi que la version finale de ses lignes directrices sur les technologies de la chaîne de blocs.

Les nouvelles lignes directrices sur l'anonymisation visent à clarifier la notion de donnée anonyme, en tenant compte notamment de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne dans l'affaire C-413/23 P du 4 septembre 2025. Une donnée est considérée comme anonyme si elle ne se rapporte pas à une personne physique identifiée ou identifiable. Le document propose un cadre pratique pour évaluer si une anonymisation est réussie, basé sur une approche contextuelle ou simplifiée, et s'appuyant sur trois critères : l'absence d'isolement d'un enregistrement, l'absence de liaison et l'absence d'inférence. Ces lignes directrices sont soumises à une consultation publique jusqu'au 30 octobre 2026.

Le CEPD a également publié des lignes directrices sur le moissonnage de données web dans le contexte de l'intelligence artificielle générative, clarifiant les obligations au titre du RGPD. Le document rappelle que le RGPD s'applique dès lors que des données à caractère personnel sont traitées et insiste sur le respect des principes de limitation des finalités et de transparence, tout en précisant les conditions dans lesquelles un responsable du traitement peut être exempté d'informer personnellement les individus. Concernant le traitement de catégories particulières de données, il est rappelé qu'une base légale au titre de l'article 6 du RGPD et une exception au titre de l'article 9, paragraphe 2, du RGPD sont nécessaires, l'arrêt C-136/17 pouvant être pertinent pour une collecte accessoire ou résiduelle. Ce projet est également ouvert à la consultation publique jusqu'au 30 octobre 2026.

Enfin, le CEPD a adopté la version finale de ses lignes directrices sur les technologies de la chaîne de blocs, suite à une consultation publique. Celles-ci ont pour but d'aider les organisations à se conformer au RGPD lorsqu'elles utilisent ces technologies. Elles analysent les différentes architectures possibles et leurs implications pour le traitement des données à caractère personnel. Un rapport sur les résultats de la consultation et une version avec suivi des modifications ont également été publiés.