L'autorité polonaise de protection des données appelle à une législation contre les deepfakes nuisibles

Le président de l'autorité polonaise de protection des données (UODO) a appelé le gouvernement à légiférer spécifiquement contre la diffusion de contenus préjudiciables créés par hypertrucage, soulignant l'inadéquation du cadre juridique actuel.

Dans une communication adressée au vice-premier ministre et ministre du numérique, le président de l'UODO a demandé l'ouverture de travaux législatifs pour réguler les hypertrucages. Il a relevé que les réglementations en vigueur, qu'il s'agisse du droit d'auteur, du code civil, du code pénal ou du RGPD, ne fournissent pas de moyens de protection suffisamment rapides et efficaces. Les menaces citées comprennent l'utilisation non consentie de l'image, l'usurpation d'identité, le chantage, la manipulation politique, la fabrication de preuves judiciaires et le contournement des systèmes de sécurité biométriques. La proposition vise à établir une responsabilité juridique pour la diffusion de ces contenus et à renforcer la protection des données personnelles, en s'inspirant par exemple de la législation danoise qui prévoit un droit à la suppression et à l'indemnisation. Il a également suggéré d'imposer aux plateformes des obligations de détection et de marquage de ces contenus.

L'autorité a été saisie du cas d'une journaliste visée par de fausses informations sur les réseaux sociaux concernant son décès, des violences conjugales et une incarcération. L'UODO a prononcé une interdiction de traitement des données pour une durée de trois mois, le maximum légal, et le dossier est désormais suivi par l'autorité de contrôle irlandaise.

Un autre cas concernait la création par des élèves d'école primaire d'une fausse photographie dénudée de leur camarade. L'UODO a signalé à la police une possible infraction pénale, mais celle-ci a refusé d'ouvrir une enquête.

Enfin, l'autorité a reçu des signalements de médecins dont l'image et l'autorité ont été exploitées dans de fausses publicités pour des préparations médicales, où ils semblaient en recommander l'usage.

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