Des juges ukrainiens en Lettonie suivent une formation sur la pratique de la protection des données
L'Inspection d'État des données (DVI) de Lettonie a organisé une formation destinée à des juges ukrainiens sur la protection des données et l'application des normes européennes.
Cette formation, qui s'est tenue les 22 et 23 avril 2026, s'inscrit dans le cadre du projet "Soutien à l'Ukraine pour la mise en œuvre des normes du système judiciaire du Conseil de l'Europe". L'objectif est de renforcer la conformité du système judiciaire ukrainien avec les standards européens en période de guerre et d'après-guerre, afin d'améliorer la protection des droits des personnes. La directrice de la DVI a souligné l'importance de la protection des données personnelles pour consolider l'état de droit et la confiance du public envers les institutions.
Le programme de formation a abordé les aspects fondamentaux de la protection des données pertinents pour le travail judiciaire, incluant les principes de traitement, les droits des personnes concernées, les bases juridiques, les obligations des responsables de traitement, l'analyse d'impact, les transferts vers des pays tiers, le rôle de l'autorité de contrôle, les sanctions, ainsi que le rôle du délégué à la protection des données. La visite de la délégation ukrainienne en Lettonie s'est étendue du 20 au 24 avril et a également permis des échanges avec la Cour constitutionnelle, la Cour suprême et le Ministère de la Justice.
Cette formation, qui s'est tenue les 22 et 23 avril 2026, s'inscrit dans le cadre du projet "Soutien à l'Ukraine pour la mise en œuvre des normes du système judiciaire du Conseil de l'Europe". L'objectif est de renforcer la conformité du système judiciaire ukrainien avec les standards européens en période de guerre et d'après-guerre, afin d'améliorer la protection des droits des personnes. La directrice de la DVI a souligné l'importance de la protection des données personnelles pour consolider l'état de droit et la confiance du public envers les institutions.
Le programme de formation a abordé les aspects fondamentaux de la protection des données pertinents pour le travail judiciaire, incluant les principes de traitement, les droits des personnes concernées, les bases juridiques, les obligations des responsables de traitement, l'analyse d'impact, les transferts vers des pays tiers, le rôle de l'autorité de contrôle, les sanctions, ainsi que le rôle du délégué à la protection des données. La visite de la délégation ukrainienne en Lettonie s'est étendue du 20 au 24 avril et a également permis des échanges avec la Cour constitutionnelle, la Cour suprême et le Ministère de la Justice.
Informations complémentaires
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