Le gouvernement sud-coréen accélère l'innovation en intelligence artificielle par la rationalisation de la réglementation
Le gouvernement sud-coréen, par l'intermédiaire du Bureau de coordination des politiques gouvernementales, a dévoilé une feuille de route interministérielle visant à rationaliser la réglementation dans le secteur de l'intelligence artificielle (IA) afin d'accélérer l'innovation.
Cette feuille de route, qui comprend 67 mesures, s'articule autour de quatre axes principaux. Concernant le développement technologique, elle prévoit de clarifier l'incertitude juridique liée à l'utilisation de données protégées par le droit d'auteur pour l'entraînement des IA en publiant des lignes directrices sur l'usage loyal d'ici décembre 2025. Le plan inclut également l'ouverture de données publiques à haute valeur ajoutée et l'établissement de normes pour des données "prêtes pour l'IA" d'ici 2026. Les procédures de pseudonymisation et de combinaison de données seront simplifiées d'ici le premier semestre 2026, et des critères d'examen pour la protection des créations générées par IA au titre de la propriété industrielle seront établis.
Pour l'utilisation des services, les zones d'expérimentation pour la conduite autonome seront élargies et leur désignation décentralisée au premier trimestre 2026. La réglementation sur les robots sera assouplie. En matière d'infrastructures, les obligations imposées aux centres de données, comme l'installation d'œuvres d'art ou d'ascenseurs, seront allégées d'ici le premier semestre 2026 pour réduire les charges des opérateurs. Enfin, pour garantir la confiance et la sécurité, le concept d'"IA à haut impact" sera défini d'ici janvier 2026 afin de rationaliser la responsabilité des entreprises. Des lignes directrices spécifiques pour l'utilisation de l'IA dans les processus de recrutement seront également élaborées pour la même échéance, visant à prévenir les biais et à protéger les droits des candidats.
Cette feuille de route, qui comprend 67 mesures, s'articule autour de quatre axes principaux. Concernant le développement technologique, elle prévoit de clarifier l'incertitude juridique liée à l'utilisation de données protégées par le droit d'auteur pour l'entraînement des IA en publiant des lignes directrices sur l'usage loyal d'ici décembre 2025. Le plan inclut également l'ouverture de données publiques à haute valeur ajoutée et l'établissement de normes pour des données "prêtes pour l'IA" d'ici 2026. Les procédures de pseudonymisation et de combinaison de données seront simplifiées d'ici le premier semestre 2026, et des critères d'examen pour la protection des créations générées par IA au titre de la propriété industrielle seront établis.
Pour l'utilisation des services, les zones d'expérimentation pour la conduite autonome seront élargies et leur désignation décentralisée au premier trimestre 2026. La réglementation sur les robots sera assouplie. En matière d'infrastructures, les obligations imposées aux centres de données, comme l'installation d'œuvres d'art ou d'ascenseurs, seront allégées d'ici le premier semestre 2026 pour réduire les charges des opérateurs. Enfin, pour garantir la confiance et la sécurité, le concept d'"IA à haut impact" sera défini d'ici janvier 2026 afin de rationaliser la responsabilité des entreprises. Des lignes directrices spécifiques pour l'utilisation de l'IA dans les processus de recrutement seront également élaborées pour la même échéance, visant à prévenir les biais et à protéger les droits des candidats.
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