L’Autorité nationale des jeux (ANJ), en concertation avec la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), a publié un guide pratique pour accompagner les opérateurs de jeux d’argent et de hasard dans l’application du RGPD à leurs traitements de données de joueurs.

Ce guide non prescriptif fournit des recommandations pour aider les opérateurs à concilier les exigences du RGPD avec leurs obligations sectorielles, notamment en matière de prévention du jeu excessif et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Le périmètre du document couvre uniquement les traitements liés aux activités de jeux relevant de la compétence de l’ANJ, excluant la gestion générale de l’entreprise. Il détaille les bases légales appropriées et les durées de conservation pour la gestion des comptes joueurs, rappelant notamment l'obligation de conserver certaines données pendant 6 ans après la clôture d'un compte.

Le document précise que l’identification d’un joueur présentant un risque de jeu excessif constitue un traitement de données de santé, nécessitant des garanties renforcées et une analyse d’impact. Il encadre l'usage des outils algorithmiques, soulignant que l'article 22 du RGPD ne s'applique pas si une vérification humaine a lieu avant toute décision significative, et rappelle que toute restriction unilatérale de la possibilité de jouer doit faire l'objet d'une supervision humaine. Pour la LCB-FT, les traitements reposent sur une obligation légale et doivent respecter les principes de proportionnalité et de minimisation, avec des garanties spécifiques comme la limitation des accès et l'interdiction de réutilisation des données.