L'autorité espagnole et l'autorité grecque publient une guide conjointe sur les environnements de traitement sécurisé
L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) et l'Autorité hellénique de protection des données (HDPA) ont publié un guide conjoint sur les environnements de traitement sécurisé (ETS) sous l'angle de la protection des données.
Ce guide, élaboré avec la collaboration d'experts d'Eurostat, de la Direction générale des données du ministère espagnol de la transformation numérique, de l'autorité italienne et du Bureau du commissaire à l'information (ICO) du Royaume-Uni, s'adresse aux responsables du traitement, délégués à la protection des données et autres acteurs impliqués dans la conception et l'exploitation de ces environnements. Les ETS sont des infrastructures permettant d'accéder et de traiter des données sensibles, notamment de santé, sans que l'utilisateur ne les reçoive ou ne les télécharge. Ils constituent un élément central du Règlement sur la gouvernance des données et du Règlement sur l'espace européen des données de santé, ce dernier rendant leur usage obligatoire pour les utilisations secondaires des données de santé comme la recherche ou l'innovation.
Le document souligne qu'un ETS est un ensemble de mesures juridiques, organisationnelles et techniques qui intègre les principes de protection des données dès la conception, allant au-delà de la cybersécurité traditionnelle. Il insiste sur la nécessité pour l'entité fournissant l'ETS de maintenir un contrôle réel et effectif sur l'infrastructure et les traitements, même en recourant à des tiers, précisant que les garanties contractuelles seules sont insuffisantes. La gestion des risques doit être intégrale, couvrant la dépendance aux fournisseurs et la souveraineté numérique, en plus des risques pour la propriété intellectuelle ou la sécurité nationale. Le guide propose une méthodologie d'analyse des risques, rappelle que la réalisation d'une analyse d'impact est généralement obligatoire et inclut un cas pratique en recherche sanitaire.
Ce guide, élaboré avec la collaboration d'experts d'Eurostat, de la Direction générale des données du ministère espagnol de la transformation numérique, de l'autorité italienne et du Bureau du commissaire à l'information (ICO) du Royaume-Uni, s'adresse aux responsables du traitement, délégués à la protection des données et autres acteurs impliqués dans la conception et l'exploitation de ces environnements. Les ETS sont des infrastructures permettant d'accéder et de traiter des données sensibles, notamment de santé, sans que l'utilisateur ne les reçoive ou ne les télécharge. Ils constituent un élément central du Règlement sur la gouvernance des données et du Règlement sur l'espace européen des données de santé, ce dernier rendant leur usage obligatoire pour les utilisations secondaires des données de santé comme la recherche ou l'innovation.
Le document souligne qu'un ETS est un ensemble de mesures juridiques, organisationnelles et techniques qui intègre les principes de protection des données dès la conception, allant au-delà de la cybersécurité traditionnelle. Il insiste sur la nécessité pour l'entité fournissant l'ETS de maintenir un contrôle réel et effectif sur l'infrastructure et les traitements, même en recourant à des tiers, précisant que les garanties contractuelles seules sont insuffisantes. La gestion des risques doit être intégrale, couvrant la dépendance aux fournisseurs et la souveraineté numérique, en plus des risques pour la propriété intellectuelle ou la sécurité nationale. Le guide propose une méthodologie d'analyse des risques, rappelle que la réalisation d'une analyse d'impact est généralement obligatoire et inclut un cas pratique en recherche sanitaire.
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