Formation sur les défis actuels de la protection des données dans le secteur médical organisée par l'autorité polonaise

L'autorité polonaise de protection des données (UODO) a organisé une formation destinée aux médecins de la Chambre médicale de district de Varsovie, axée sur les défis contemporains de la protection des données personnelles dans le secteur de la santé.

La session du 11 mars a rappelé le rôle de responsable du traitement du médecin lors de l'émission de certificats et d'ordonnances, notamment via la Plateforme de services électroniques de l'Institut d'assurance sociale (PUE ZUS). L'accent a été mis sur les obligations découlant du RGPD, en particulier pour le traitement des catégories particulières de données telles que les informations sur la santé. Ont également été abordés les cadres juridiques complémentaires, comme la loi de 2008 sur les droits des patients et le règlement de 2020 sur la documentation médicale, incluant la question du consentement pour le partage de dossiers. L'importance des codes de conduite sectoriels, dont deux ont été adoptés pour le secteur de la santé en 2022 et 2023, a été soulignée comme un moyen d'élever le niveau de protection des données.

La seconde partie de la formation, plus pratique, a permis d'analyser des cas concrets liés au travail des médecins. Les experts de l'UODO des départements des plaintes et des contrôles ont examiné des sujets tels que l'accès à la plateforme PUE ZUS, les types de violations les plus fréquemment signalées à l'autorité et les causes des incidents. Les discussions ont aussi porté sur la mise en œuvre du principe de confidentialité, l'analyse des risques, la notification des violations et les responsabilités respectives du responsable du traitement et du sous-traitant dans le secteur de la santé.

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