L'autorité néerlandaise publie des lignes directrices à destination des organismes de garde d'enfants concernant le partage d'informations en cas de soupçons d'infractions pénales

L'Autorité de protection des données néerlandaise (AP) a publié des lignes directrices à destination des organismes de garde d'enfants concernant le partage d'informations en cas de soupçons d'infractions pénales, notamment d'abus sur mineurs.

Ces clarifications portent sur le processus de recrutement. Il est ainsi permis de poser des questions aux candidats sur d'éventuels incidents passés ou sur les motifs de la fin d'un contrat de travail antérieur. L'autorité précise également qu'il est possible de recueillir des informations en ligne et qu'il n'existe aucune limite au nombre de référents qu'une organisation peut contacter. Ces derniers peuvent notamment être interrogés sur leurs doutes éventuels concernant un candidat.

L'AP aborde aussi l'utilisation de listes noires. En attendant les mesures explorées par le ministère des Affaires sociales et de l'Emploi (SZW) pour permettre le partage d'informations entre différentes organisations, l'autorité indique que les structures disposant de plusieurs établissements peuvent d'ores et déjà mettre en place une liste noire interne. Elle rappelle que le RGPD permet au législateur national d'établir des garanties supplémentaires pour la protection des enfants et confirme sa participation à l'étude juridique menée par le SZW à ce sujet.

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