L'Autorité néerlandaise de protection des données (AP) a initié une consultation publique concernant un projet de liste des traitements de données exemptés de l'obligation de réaliser une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD).

Ce projet vise à réduire la charge réglementaire pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les entrepreneurs indépendants aux Pays-Bas. Les parties prenantes, incluant les PME, les experts et les travailleurs indépendants, sont invitées à soumettre leurs observations avant le 10 août 2026 pour garantir l'adéquation de la liste avec la pratique. Après cette consultation, la liste sera affinée puis soumise à l'avis du Comité européen de la protection des données (CEPD). La version finale sera ensuite publiée au Journal officiel néerlandais, date à partir de laquelle elle deviendra valide. Un résumé anonymisé des réactions sera également publié.