L'évolution du paysage européen de la protection des données à l'occasion des 10 ans du RGPD

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié un communiqué à l'occasion du dixième anniversaire de l'adoption du RGPD.

Ce dernier est présenté comme le premier cadre complet de protection des données à l'échelle d'un continent, établissant des droits pour les personnes et des obligations pour les organisations. Le communiqué rappelle que son adoption a mené à la création du CEPD le 25 mai 2018, en remplacement du Groupe de travail « Article 29 ». Le RGPD a renforcé les pouvoirs de sanction des autorités de protection des données (APD) et étendu leur champ d'action aux cas transfrontaliers. Les 31 APD européennes qui composent le comité collaborent pour assurer une application cohérente du règlement.

Le CEPD souligne que le RGPD s'inscrit dans un cadre numérique européen plus large, aux côtés du Règlement sur les services numériques, du Règlement sur les marchés numériques et du Règlement sur l'IA. Son influence s'est également étendue au-delà de l'Europe, inspirant des législations similaires à l'échelle mondiale et contribuant à la reconnaissance de la vie privée comme un droit fondamental.

Informations complémentaires

L’analyse complète est réservée aux membres

Montant de la sanction, thèmes, secteurs, entités et données concernées : l’essai gratuit de 14 jours ouvre la fiche entière et la veille personnalisée.

Essayer gratuitement 14 jours · accès complet · sans carte bancaire