42 000 d'amende prononcés en Espagne pour manquement au principe de minimisation

L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a aujourd'hui publié une sanction l'encontre de WORLD 2 MEET, S.L., lui imposant une amende de 42 000,00 euros pour des manquements en lien avec le principe de minimisation des données. Cette affaire débute par une réclamation déposée le 22 juin 2024 auprès de l'AEPD. Un particulier signalait qu'après avoir réservé une villa de WORLD 2 MEET via la plateforme ***PLATAFOR.1, la société avait exigé la remise d'une copie intégrale du document d'identité de chaque occupant pour l'enregistrement des voyageurs. WORLD 2 MEET a insisté sur l'obligation de fournir une copie du DNI ou du passeport, arguant que c'était le seul moyen d'identification pour les forces de sécurité et nécessaire pour l'enregistrement en ligne, compte tenu de l'absence de réception physique dans les villas.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Minimisation des données (article 5 du RGPD): La collecte d'une copie intégrale du DNI ou du passeport constituait un traitement de données excessif. Le DNI contient plus d'informations que celles légalement requises pour l'enregistrement des voyageurs (telles que la photographie, la date d'expiration ou le nom des parents), et sa copie présente un risque inutile d'usurpation d'identité. De plus, le DNI seul ne permet pas de recueillir toutes les informations exigées par la loi locale pour l'enregistrement des voyageurs. L'autorité a rappelé que des alternatives moins intrusives existent pour l'authentification en ligne, comme l'utilisation de certificats numériques, la vérification des données de paiement, ou l'envoi de codes de sécurité par téléphone ou courriel.

En conséquence, l'autorité a imposé une amende de 42 000,00 euros à WORLD 2 MEET, S.L.. Cette somme est le résultat d'une amende initiale proposée de 70 000,00 euros, réduite de 40% grâce à l'accumulation de deux réductions de 20% chacune pour la reconnaissance de la responsabilité et le paiement volontaire de l'amende. En outre, l’autorité a ordonné à WORLD 2 MEET, S.L. d'adopter des mesures correctives dans un délai d'un mois afin de mettre son système en conformité.

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