L'enregistrement sonore lors de la vidéosurveillance : l'autorité lettonne publie des lignes directrices
L'Inspection nationale des données de Lettonie (DVI) a publié des lignes directrices sur les conditions de légalité de l'enregistrement audio couplé à la vidéosurveillance.
L'autorité souligne que l'enregistrement audio présente des risques pour la vie privée nettement plus élevés que la seule capture d'images, et que son utilisation doit rester exceptionnelle. Un tel traitement n'est justifié que si la finalité visée ne peut être atteinte par d'autres moyens moins intrusifs et si le bénéfice l'emporte sur l'atteinte à la vie privée. Le responsable du traitement doit démontrer, après une évaluation approfondie, qu'un besoin spécifique et argumenté rend l'enregistrement sonore indispensable. La pratique de l'inspection montre que ce type de traitement est rarement fondé, bien que des exceptions puissent exister dans des situations à haut risque, comme la gestion de conflits graves, sous réserve de prouver sa nécessité et de minimiser l'impact.
Il est rappelé que l'enregistrement vidéo et l'enregistrement audio constituent deux opérations de traitement distinctes, nécessitant chacune une base juridique propre. Par conséquent, les personnes concernées doivent être explicitement informées de l'enregistrement sonore via le panneau d'information, lequel doit préciser les finalités et les bases juridiques distinctes pour chaque type de collecte de données.
L'autorité souligne que l'enregistrement audio présente des risques pour la vie privée nettement plus élevés que la seule capture d'images, et que son utilisation doit rester exceptionnelle. Un tel traitement n'est justifié que si la finalité visée ne peut être atteinte par d'autres moyens moins intrusifs et si le bénéfice l'emporte sur l'atteinte à la vie privée. Le responsable du traitement doit démontrer, après une évaluation approfondie, qu'un besoin spécifique et argumenté rend l'enregistrement sonore indispensable. La pratique de l'inspection montre que ce type de traitement est rarement fondé, bien que des exceptions puissent exister dans des situations à haut risque, comme la gestion de conflits graves, sous réserve de prouver sa nécessité et de minimiser l'impact.
Il est rappelé que l'enregistrement vidéo et l'enregistrement audio constituent deux opérations de traitement distinctes, nécessitant chacune une base juridique propre. Par conséquent, les personnes concernées doivent être explicitement informées de l'enregistrement sonore via le panneau d'information, lequel doit préciser les finalités et les bases juridiques distinctes pour chaque type de collecte de données.
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