DVI Explique: Le salarié peut-il enregistrer secrètement une réunion au travail ?

L'Inspection nationale de la protection des données de Lettonie (DVI) a publié des éclaircissements sur la légalité de l'enregistrement secret d'une réunion professionnelle par un salarié.

Un salarié qui enregistre une réunion de sa propre initiative devient responsable du traitement des données personnelles ainsi collectées. L'enregistrement pour un usage exclusivement personnel, afin de mémoriser les échanges, n'est pas soumis au RGPD. En revanche, si la finalité est liée aux obligations professionnelles, comme la rédaction d'un compte-rendu, l'enregistrement clandestin est interdit car il requiert l'information préalable de tous les participants. L'enregistrement secret n'est toléré que s'il constitue l'unique moyen de prouver une activité illégale, telle que du harcèlement, en vue de saisir les autorités compétentes. Dans ce cas, l'enregistrement doit être proportionné, se limitant à l'infraction elle-même, et l'intérêt à la preuve doit prévaloir sur le droit à la protection des données des personnes enregistrées. La DVI recommande aux employeurs de définir une politique interne claire sur l'enregistrement des réunions et de sensibiliser les employés à leurs obligations.

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