L'autorité coréenne renforce l'enquête rapide, équitable et transparente sur les fuites et atteintes aux données personnelles

L'autorité sud-coréenne de protection des données, la Commission de Protection des Informations Personnelles (PIPC), a présenté un plan visant à réformer ses procédures d'enquête sur les violations de données pour les rendre plus rapides, équitables et transparentes.

Face à une augmentation rapide des notifications de violations de données, passant de 167 en 2022 à 447 en 2025 et 432 durant le premier semestre 2026, l'autorité met en place une gestion stratégique des dossiers. Les cas importants, définis comme affectant plus d'un million de personnes ou ayant un fort impact social, seront traités en priorité dans un délai de 12 mois. Les cas généraux et mineurs devront être traités respectivement en 6 et 3 mois. Pour les affaires mineures impliquant de petites entreprises, l'accent sera mis sur la remédiation et le soutien technique, avec une possible exemption de la première amende. De plus, pour accélérer le traitement, le recours à des sous-comités sera étendu aux amendes administratives d'un montant inférieur à 100 millions de wons.

Le plan vise également à renforcer la transparence et les droits de la défense. Les entités visées par une enquête seront informées de son ouverture, de sa clôture ou de sa prolongation. Elles recevront les conclusions factuelles préliminaires dans les affaires complexes et disposeront de possibilités formelles pour présenter leurs observations. Parallèlement, la PIPC entend renforcer ses capacités en formant des enquêteurs spécialisés et en assurant la continuité des dossiers. Enfin, la publication des informations sera étendue pour inclure des statistiques détaillées sur les enquêtes, des études de cas et une explication du processus de calcul des amendes administratives.

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