L'EDPB lance une consultation publique pour développer des modèles facilitant la conformité au RGPD

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a lancé une consultation publique visant à développer des modèles prêts à l'emploi pour faciliter la conformité au RGPD des organisations.
Cette initiative, qui fait suite à la Déclaration d'Helsinki sur l'amélioration de la clarté, du soutien et de l'engagement, a pour but de fournir des outils pratiques. Le CEPD invite ainsi les parties prenantes à soumettre leurs suggestions sur les types de modèles qui leur seraient les plus bénéfiques, citant comme exemples les mentions d'information ou le registre des activités de traitement. Le comité travaillera par ailleurs sur des modèles concernant les analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) et les notifications de violation de données. Les contributions sont attendues jusqu'au 3 décembre 2025.

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