L'autorité lettone clarifie la durée de validité du consentement pour l'envoi de communications commerciales
L'Inspection nationale de la protection des données de Lettonie (DVI) a publié des éclaircissements sur la durée de validité du consentement recueilli à des fins de prospection commerciale.
L'autorité a rappelé que les données personnelles collectées sur la base du consentement peuvent être conservées tant que celui-ci n'est pas retiré et que la finalité initiale reste pertinente. Il appartient au responsable du traitement de déterminer cette durée, en se fondant sur le principe de limitation de la finalité. Pour des communications commerciales dont le but est continu, comme informer des nouveautés, le consentement peut rester valide tant que l'entreprise existe. Cependant, ce traitement doit faire l'objet d'un examen régulier, par exemple annuel, pour s'assurer de sa pertinence. L'Inspection suggère de solliciter périodiquement une reconfirmation de l'intérêt des clients, ce qui permet également de supprimer les données obsolètes. La conservation des données doit cesser dès le retrait du consentement, et toute communication commerciale doit impérativement offrir une option de désinscription.
L'autorité a rappelé que les données personnelles collectées sur la base du consentement peuvent être conservées tant que celui-ci n'est pas retiré et que la finalité initiale reste pertinente. Il appartient au responsable du traitement de déterminer cette durée, en se fondant sur le principe de limitation de la finalité. Pour des communications commerciales dont le but est continu, comme informer des nouveautés, le consentement peut rester valide tant que l'entreprise existe. Cependant, ce traitement doit faire l'objet d'un examen régulier, par exemple annuel, pour s'assurer de sa pertinence. L'Inspection suggère de solliciter périodiquement une reconfirmation de l'intérêt des clients, ce qui permet également de supprimer les données obsolètes. La conservation des données doit cesser dès le retrait du consentement, et toute communication commerciale doit impérativement offrir une option de désinscription.
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