L'autorité suédoise de protection des données a ordonné à l'Autorité de police de remédier à l'insuffisance de sa signalétique d'information sur la vidéosurveillance à la gare centrale de Göteborg, notamment pour les voyageurs arrivant par le train.

Faits et contexte

L'Autorité de protection de la vie privée (IMY) suédoise a publié une décision ordonnant des mesures correctrices à l'encontre de l'Autorité de police pour des manquements liés à l'information sur la vidéosurveillance mise en place à la gare centrale de Göteborg.

L'affaire trouve son origine dans une plainte qui a conduit l'autorité à examiner la conformité de la signalétique de vidéosurveillance avec les obligations d'information prévues par la loi sur la vidéosurveillance.

Motifs de la décision

L'autorité a retenu un manquement principal :

• Obligation d'information: L'autorité a constaté que la signalétique informant de la vidéosurveillance à la gare centrale de Göteborg était insuffisante. En particulier, aucune information claire n'était fournie aux voyageurs arrivant à la gare par le train, qui pénétraient ainsi dans la zone surveillée sans en avoir été préalablement informés. L'autorité a rappelé que l'information doit être délivrée de manière claire et avant que les personnes n'entrent dans la zone concernée, ce qui n'était pas le cas pour tous les points d'accès.

Décision de l'autorité

En conséquence, l'autorité a enjoint à l'Autorité de police de remédier aux manquements constatés dans un délai de trois mois.

En outre, l'autorité a ordonné l'installation de panneaux d'information supplémentaires dans les zones identifiées comme défaillantes, afin de garantir que toute personne, y compris les voyageurs descendant des trains, soit informée avant d'entrer dans le périmètre surveillé.

Enseignements

Cette décision rappelle que :

• L'information sur la vidéosurveillance doit être fournie avant que la personne concernée ne pénètre dans la zone surveillée, afin de lui permettre d'adapter son comportement.
• L'analyse des points d'entrée d'une zone vidéosurveillée doit être exhaustive et inclure tous les flux de passage, y compris ceux qui peuvent paraître moins évidents comme les quais d'une gare pour les voyageurs qui arrivent.
• La signalétique d'information doit être placée en lien direct avec la zone surveillée pour être considérée comme effective et conforme au principe de transparence.