La Commission européenne adopte une décision d’adéquation avec le Brésil

La Commission européenne a adopté deux décisions d'adéquation, l'une concernant le Brésil, permettant ainsi les transferts de données personnelles sans encadrement spécifique.
Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des décisions d'adéquation mutuelles, jugeant leurs niveaux de protection des données comparables. L'Autorité nationale de protection des données (ANPD) brésilienne a pris une décision réciproque. Dans son avis du 4 novembre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) avait salué la convergence de la loi brésilienne avec le RGPD et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Le CEPD a néanmoins demandé à la Commission de clarifier et de surveiller certains points, tels que l'obligation de réaliser des analyses d'impact, les limitations à la transparence dues au secret commercial et les règles sur les transferts ultérieurs.

En juillet 2025, la Commission européenne avait également adopté une décision d'adéquation pour l'Office européen des brevets (OEB). Il s'agissait de la première décision de ce type concernant une organisation internationale. Le CEPD, dans son avis, avait noté que le cadre de protection des données de l'OEB était largement aligné sur celui de l'Union européenne, y compris en ce qui concerne les droits des personnes concernées et les principes généraux.

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