La Cour administrative du Luxembourg a annulé la décision de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) qui avait sanctionné Amazon Europe Core d'une amende de 746 000 000 d'euros pour des manquements liés à la publicité ciblée.

Par un arrêt du 12 mars 2026, la juridiction a confirmé l'essentiel des violations du RGPD constatées dans la décision du 15 juillet 2021, notamment l'invalidité de l'intérêt légitime comme base légale pour le traitement des données à des fins publicitaires, conformément à l'article 6 du RGPD, ainsi que des manquements aux obligations de transparence et aux droits des personnes. Cependant, la Cour a annulé la décision pour deux motifs : l'absence d'analyse du caractère intentionnel ou négligent de l'infraction, requise par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne depuis les arrêts "Deutsche Wohnen" et "Nacionalinis" du 5 décembre 2023, et une méthodologie de sanction jugée inappropriée, l'amende ayant été infligée quasi automatiquement sans examen des autres mesures correctrices possibles.

Le dossier est donc renvoyé à la CNPD pour une nouvelle analyse et une éventuelle nouvelle décision. La Cour a pris acte que, depuis les faits, Amazon a modifié ses pratiques et se fonde désormais sur le consentement des utilisateurs, une modalité que la CNPD considère conforme au RGPD. Par conséquent, les injonctions de mise en conformité et l'astreinte journalière de 746 000 euros prononcées en 2021 ont été jugées sans objet.