L'autorité Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de la société LES PUBLICATIONS CONDE NAST (comprenant le prononcé d'une amende de 750 000 €) pour des manquements en lien avec les règles applicables aux traceurs sur le site « vanityfair.fr ».

Cette affaire débute par une plainte publique de l’association NOYB en décembre 2019, signalant les conditions de dépôt des traceurs sur le site « vanityfair.fr ».

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :

* Obligations relatives aux opérations de lecture ou d'écriture dans le terminal d'un utilisateur (article 82 de la loi Informatique et Libertés) : L'autorité a relevé que des traceurs soumis au consentement étaient déposés sur le terminal de l'utilisateur dès son arrivée sur le site, avant toute action de sa part. De plus, l'information sur les finalités de certains traceurs, présentés à tort comme « strictement nécessaires », était jugée peu claire. Enfin, les mécanismes pour refuser les traceurs ou retirer son consentement étaient défaillants, puisque le fait de cliquer sur « Tout refuser » ou de retirer son consentement n'empêchait pas le dépôt de nouveaux traceurs et la lecture de ceux déjà présents.

En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 750 000 € à la société LES PUBLICATIONS CONDE NAST.