Le Comité de la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe sur la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD) a tenu sa 49e réunion plénière axée sur l'avancement du protocole de modernisation et l'encadrement des nouvelles technologies.

Lors de la session organisée du 5 au 7 novembre 2025, le Comité a noté que le protocole modernisant la Convention 108 comptabilise 46 signatures et 33 ratifications, sans nouvelle adhésion depuis la réunion précédente, tout en examinant la situation de pays tiers tels que le Costa Rica. Outre les travaux sur les transferts transfrontaliers et les clauses contractuelles types du Conseil de l'Europe, l'instance a débattu d'un projet de lignes directrices pour les systèmes fondés sur les grands modèles de langage afin d'évaluer les risques de conformité, dont la première lecture est fixée à juin 2026. Des orientations sur la neurotechnologie ont également été présentées, définissant les données neuronales comme une catégorie particulière exigeant une protection de l'intégrité cognitive, avant l'adoption formelle du programme de travail pour la période 2026-2029.