L'autorité polonaise lance des contrôles sectoriels pour améliorer la protection des données dans les bulletins d'information publique

L'Autorité polonaise de protection des données (UODO) clarifie l'objectif de ses contrôles sectoriels planifiés, portant sur la protection des données personnelles au sein des Bulletins d'Information Publique (BIP) des organismes publics.
L'objectif de ces inspections est d'améliorer la qualité de la protection des données et non de sanctionner systématiquement. Des contrôles antérieurs avaient déjà révélé la publication de données excessives, obsolètes ou inexactes sur les BIP, conduisant de nombreuses municipalités à adopter des politiques de protection et des révisions régulières. Face à la persistance de manquements signalés par des plaintes et des notifications de violations, de nouvelles vérifications sont prévues. Le Président de l'UODO souligne que les sanctions pécuniaires sont une mesure de dernier recours, représentant un peu plus de 1,5 % des plus de 2 000 décisions administratives rendues en 2025, l'autorité privilégiant des mesures correctrices comme les avertissements ou les mises en demeure pour rétablir une situation conforme au droit.

L'UODO en a profité pour revenir sur une sanction de 40 000 PLN infligée en 2019 au Maire d'Aleksandrów, souvent citée à tort. La sanction n'était pas due à la publication d'enregistrements de sessions du conseil municipal sur YouTube, mais à une accumulation de manquements. Il était notamment reproché au maire de ne pas avoir conclu de contrat de sous-traitance pour le traitement des données, l'absence de procédures internes pour la révision des contenus publiés sur le BIP, entraînant une conservation excessive de certaines données comme les déclarations de patrimoine au-delà de 6 ans, et le défaut de réalisation d'une analyse de risque concernant le stockage des enregistrements exclusivement sur les serveurs de la plateforme vidéo, sans disposer de copies de sauvegarde.

Informations complémentaires

L’analyse complète est réservée aux membres

Montant de la sanction, thèmes, secteurs, entités et données concernées : l’essai gratuit de 14 jours ouvre la fiche entière et la veille personnalisée.

Essayer gratuitement 14 jours · accès complet · sans carte bancaire