L'Autorité de protection des données néerlandaise (AP) renforce sa préparation à la supervision de l'intelligence artificielle (IA) avec la création d'une nouvelle direction dédiée.

La nouvelle Direction de la Surveillance et de la Coordination IA/Algorithmes (TCA) poursuivra les activités de surveillance coordonnée des algorithmes et de l'IA menées par l'AP depuis 2023, tout en préparant la future surveillance du marché de l'IA. En collaboration avec l'Inspection Nationale de l'Infrastructure Numérique (RDI), la TCA mettra en place un "bac à sable IA" et un Centre de Coordination de l'IA commun. L'AP, bien qu'envisagée comme autorité de surveillance du marché de l'IA, n'obtiendra ses pleins pouvoirs qu'après l'entrée en vigueur de la loi néerlandaise d'application du règlement sur l'IA, la date limite pour la désignation des autorités de surveillance étant le 2 août 2025.

La direction TCA est composée de deux départements : l'un pour l'Analyse des Risques et la Coordination IA/Algorithmes (ARC), qui se concentre sur l'impact sociétal et les droits fondamentaux, et l'autre pour la Surveillance du Marché de l'IA (MTA), qui développe l'expertise technique pour tester les systèmes d'IA. Cette initiative s'inscrit dans un contexte où certaines règles du règlement européen sur l'IA sont déjà applicables, comme les obligations de transparence pour les contenus générés par IA et l'interdiction, à compter du 2 décembre, des systèmes qui déshabillent virtuellement des personnes sans leur consentement. L'AP s'appuiera sur son expérience acquise dans le cadre du RGPD pour cette nouvelle mission.